La Roche sur Yon
Nantes
Les aides

Plusieurs avantages fiscaux ont été mis en place :

Crédit d'impôt

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    En 2012, le crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable située en France est de 15 % du coût TTC des équipements de production d'énergie renouvelable fonctionnant au bois. Le taux est porté à 26% si l'appareil de chauffage au bois remplace un même matériel.

    Le taux de 15% est majoré à 23% et celui de 26% à 34% si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d'une même année, le contribuable réalise au moins deux dépenses éligibles au crédit d'impôt (bouquet de travaux).

Le crédit d'impôt concerne tous les logements anciens et neufs. Le crédit d'impôt est aussi ouvert au propriétaire bailleur à certaines conditions.

Sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont :
  • le rendement "h" est supérieur ou égal à 70%
  • le taux de CO "E" est inférieur ou égal à 0,3%
  • l'indice de performance environnementale, dénommé "I", doit être inférieur ou égal à 2.
L'indice de performance environnementale "I" est la troncature au dixième du résultat du calcul suivant :
  • pour les appareils à bûches : I = 101532,2 x log (1+E)/h2
  • pour les appareils à granulés : I = 92573,5 x log (1+E)/h2
Le taux de CO "E" et le rendement "h" sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN13229 pour les foyers, EN13240 pour les poêles à bûches, EN14785 pour les poêles à granulés et EN12815 pour les cuisinières.
Attention :
  • Bien que la mesure soit applicable jusqu'au 31 décembre 2012, le taux du crédit d'impôt et les critères d'éligibilité des appareils peuvent évoluer. Vérifiez auprès de votre revendeur.
  • La main d'œuvre n'est pas éligible au crédit d'impôt.
  • Les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
  • Pour les foyers chaudière et pour les poêles équipés d'une chaudière certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt.
  • Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d'impôt pour les dépenses d'aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge, + 500 € pour le second enfant et + 600 € par enfant à partir du 3ième).

Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Dans le cas du remplacement d'un même matériel, pour bénéficier du taux à 26%, la facture doit comporter la mention de la reprise de l'ancien matériel et les coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction. EN outre, une DECLARATION CONJOINTE DE DEPOT D'UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS ET ENGAGEMENT A SA DESTRUCTION PHYSIQUE doit être remplie par l'installateur, le particulier et le recycleur. Cette déclaration doit être rédigée sur le document CERFA N° 14012*01 qui servira de justificatif auprès des services fiscaux.

 

T.V.A. réduite à 7 %

Le taux réduit s'applique uniquement aux locaux achevés depuis plus de 2 ans, à la main d'œuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation de travaux, notamment aux équipements de production d'énergie renouvelable.

Le taux réduit ne s'applique aux fournitures, matières premières, matériaux ... que si l'entreprise les fournit et les facture dans le cadre de sa prestation de travaux. Si le client achète directement ces biens le taux normal de TVA à 19.6% est appliqué.

 

Subvention ANAHanah

L'ANAH peut vous accorder une subvention pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle à bois ou à granulés) labellisé "Flamme Verte". Plus d'information sur le site de l'Anah.


Autres

Certains organismes et collectivités sont susceptibles d'accorder des aides supplémentaires. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre comité d'entreprise, de votre mairie, de votre conseil régional, de l'ADEME, etc ...